Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services Des-jeux-plein-la-manche.fr (sites Internet et ensemble des outils hébergés sur les domaines Des-jeux-plein-la-manche.fr), ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Des-jeux-plein-la-manche.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

«L’association Des Jeux Plein La Manche» se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

«L’association Des Jeux Plein La Manche» met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

«l’association Des Jeux Plein La Manche» ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

«l’association Des Jeux Plein La Manche» se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Les sites Des-jeux-plein-la-manche.fr, notamment leurs contenus, sont protégés par le droit en vigueur en France. L’association AnimActeurs et «l’association Des Jeux Plein La Manche» sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).


Les contenus du site Internet de l'association des Jeux Plein la Manche sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, au bénéfice de «l’association Des Jeux Plein La Manche». La reproduction des contenus dans le non-respect des conditions de cette licence constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise peuvent être protégés par une autre licence d’utilisation particulière et peuvent ne pas être reproductibles sans autorisation.
 
Les squelettes ou "templates" et plus généralement les visuels du site ainsi que l'adaptation du moteur du site à l'exception du logo et des contenus informatifs et des articles sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, au bénéfice de «l’association AnimActeurs». La reproduction des contenus dans le non-respect des conditions de cette licence constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Certains éléments et illustrations dont la mention le précise peuvent être protégés par une autre licence d’utilisation particulière et peuvent ne pas être reproductibles sans autorisation. Se référer aussi à la partie "Crédits" du site pour les licences des templates, modules composants et plugins.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à «l’association Des Jeux Plein La Manche» tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit «l’association Des Jeux Plein La Manche» contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de «l’association Des Jeux Plein La Manche». Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de «l’association Des Jeux Plein La Manche», y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

«l’association Des Jeux Plein La Manche» se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Droit de réponse

Conformément à la loi de confiance en l'économie numérique de 2004, un droit de réponse est possible pour tous les articles publiés sur les sites Des-jeux-plein-la-manche.fr.

Pour connaître les conditions d'exercice de ce droit, vous pouvez, à titre indicatif, consulter ce lien : http://www.image-et-reputation.fr/droit-internet/50-droit-de-reponse-internet.html

 

Limites de responsabilité

Les sites Des-jeux-plein-la-manche.fr sont des sites communautaires destinés à la communication interne et externe autours des activités de l’association.

Les informations diffusées sur les sites Des-jeux-plein-la-manche.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, «l’association Des Jeux Plein La Manche» ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de «l’association Des Jeux Plein La Manche», à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser «l’association Des Jeux Plein La Manche» de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections des sites Des-jeux-plein-la-manche.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, modifiable par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. «L’association Des Jeux Plein La Manche» ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

«l’association Des Jeux Plein La Manche» ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes

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Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers les sites et sous domaines de Des-jeux-plein-la-manche.fr, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmestre de «l’association Des Jeux Plein La Manche» qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

Seuls les liens pouvant porter atteinte à un droit peuvent être interdits.

 

Force majeure

La responsabilité de «l’association Des Jeux Plein La Manche» ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Évolution du présent contrat

«L’association Des Jeux Plein La Manche» se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.des-jeux-plein-la-manche.fr.

 

Durée et résiliation

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour le: 13 juin 2014 à 18h55